Les organisations
Organisations
Le cours en vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=AkC1y3ezMJ0
jusqu'à 8'57''
Définition : Les instances
Les instances qui participent à l'élaboration de la réglementation aéronautique sont :
OACI : organisation de l'aviation civile internationnale dépend de l'ONU et son siège social est à Montréal. Créée en 1944 lors de la convention de Chicago elle est chargée de la coopération entre ses 191 états membres.
EASA : agence de l'union européenne située à Cologne en Allemagne.
DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile. C'est le niveau de décisions pour la sécurité aérienne en France. Elle gère la sécurité et la sûreté et le contrôle du transport dans l'espace aérien français. Elle assure les examens des personnels navigants professionnels, des pilotes privés et forme des cadres de l’Aviation Civile par l’intermédiaire de l’ENAC.
Remarque :
Les aéronefs civils sont alors soumis aux règles de la Circulation Aérienne Générale (CAG) tandis que les aéronefs militaires sont soumis à d’autres règles, qui dépendent notamment de leurs missions.
Définition : Fédérations délégataires
Il existe aussi des relais sur la réglementation au niveau du
CNFAS Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives qui regroupe l’ensemble des fédérations à savoir :
- Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM)
- Fédération Française Aéronautique (FFA)
- Fédération Française d’Aérostation (FFA)
- Fédération Française d’Hélicoptère (FFH)
- Fédération Française de Parachutisme (FFP)
- Fédération Française de Planeur Ultra-Léger Motorisé (FFPLUM)
- Fédération Française de Vol Libre (FFVL)
- Fédération Française de Vol en Planeur (FFVP)
- Fédération Française des Constructeurs et Collectionneurs d’Aéronefs (RSA)
Ces fédérations ont pour but de contribuer au développement de l'activité aéronautique et sportive sous toutes les formes.
Définition : Organisations professionnelles
FNAM : fédération Nationale de l'Aviation Marchande ,
créée en 1990 et représente plus de 95% de la flotte de des activités du secteur du transport aérien.