Hauteurs minimales de survol
Texte légal : En général
La hauteur minimale de survol VFR est de 500 ft (150 m) au-dessus du sol ou de l’eau.
sauf :
pour les manœuvres de décollage et d'atterrissage,
les planeurs, deltas, parapentes qui peuvent faire exception à cette règle en vol de pente à condition de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.
pour des vols d'instruction pour les entraînements aux atterrissages forcés
Texte légal : En particulier
Aucun survol VFR monomoteur n’est effectué au-dessous de 1000 ft (300 m) en survolant :
des réserves naturelles
des hôpitaux, des usines
des autoroutes parallèlement
des zones à forte densité (villes et rassemblements de personnes en plein air)
Texte légal : les agglomérations
Il est imposé aux aéronefs en fonction de sa catégorie une hauteur de survol des agglomérations de 1000 ft à 6500 ft suivant la taille de l'agglomération.
Voir récapitulatif ci-dessous :
Texte légal : Survol maritime
En cas de survol d’une étendue d’eau,
pas d'équipement particulier : si l'altitude où survient la panne permet de rejoindre la terre ferme en plané.
chaque occupant de l’aéronef doit avoir un gilet de sauvetage (porté ou accessible depuis le siège) au delà de la distance de plané ou risque d'amerrissage en cas de panne au décollage ou en approche sur un aérodrome côtier.
doit en plus emporter des canots de sauvetage pour tous les occupants, un équipement de secours médical et de survie ainsi qu’une balise de détresse flottante et étanche. Un plan de vol est obligatoire, au-delà de 30 minutes ou 50 NM des côtes.